Morad Aggoun revient siéger au Conseil de la Métropole de Lyon : Les élus mis en examen pour violences doivent être suspendus de leurs mandats

 

Alors que le procès de Georges Tron, toujours conseiller départemental de l’Essonne et maire de Draveil, s’ouvrira dans une semaine devant les Assises de Seine-Saint-Denis, ECVF – Elu.e.s Contre les Violences faites aux Femmes apprend que Morad Aggoun, conseiller municipal de Vaulx-en-Velin et conseiller métropolitain du Grand Lyon est revenu siéger au conseil de la Métropole de Lyon.

En tant qu’association d’élu.e.s de tous partis politiques démocratiques et de collectivités territoriales, engagé.e.s pour faire reculer les violences contre les femmes, ECVF rappelle régulièrement le devoir d’exemplarité des élu.e.s de la République, d’autant plus lorsque ceux-ci sont responsables des employé.e.s de leur collectivité.

Mourad Aggoun est poursuivi pour viols et agressions sexuelles aggravées contre deux employées de la Ville de Vaulx-en-Velin. En janvier 2016, ECVF saluait la réaction exemplaire d’Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, qui avait accompagné l’une des victimes vers le dépôt de plainte et retiré à Morad Aggoun ses délégations d’adjoint sans attendre la décision de justice. Aussi profitable qu’ait été cette réponse rapide, elle n’est pas suffisante et rien dans la loi ne permet l’exclusion de Morad Aggoun, ni du conseil municipal de Vaulx-en-Velin, ni du conseil métropolitain du Grand Lyon.

Les cas de Georges Tron et de Morad Aggoun montrent bien que la loi est insuffisante, malgré la nouvelle obligation pour les juges de prononcer une peine complémentaire d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences[1], ce dont ECVF se félicite. La loi doit encore évoluer pour permettre qu’un élu mis en examen soit suspendu de l’ensemble de ses mandats jusqu’à la décision de justice. Un élu s’étant rendu coupable de tels délits et/ou crimes ne devrait pas pouvoir continuer à représenter les citoyen.ne.s. Cette mesure de suspension serait également utile pour mieux protéger les victimes : les élus agresseurs utilisent leur pouvoir pour commettre des violences tout autant que pour assurer leur impunité. Leur retirer ce pouvoir le temps que la justice statue c’est leur donner moins de possibilités de représailles, menaces et pressions diverses contre les victimes et leurs entourages.

ECVF va envoyer un courrier à Madame Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, et à Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, pour leur demander que la loi soit modifiée pour intégrer cette disposition de suspension.

[1] Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/9/15/JUSC1715753L/jo/texte