Le 29 novembre 2021, Michèle Loup, Présidente d’ECVF, interviendra au sein de la commission égalité Femmes-Hommes de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) pour parler de la formation des élu.es contre les violences sexistes et sexuelles.
Le 29 novembre en visio – 10h à 12h
OBJECTIFS
– Connaître les obligations légales des collectivités en matière de
prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
– Connaître les leviers qui existent au niveau de l’Etat en matière
de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
– Connaître les bonnes pratiques des collectivités permettant de
lutter contre ces violences
CONTEXTE / ACTUALITÉ
Selon une étude IFOP réalisée pour le Défenseur des Droits en 2014, 1 femme sur 5 de 18 à 64 ans a
subi du harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle1
Les conséquences de ces violences ont un impact majeur sur le bien-être, la sécurité et la performance
au travail. En tant qu’employeuses, les collectivités ont le droit de protéger la santé et leurs employés.
Elles doivent donc agir pour prévenir ces violences, apporter un aide aux victimes et témoins, ainsi
que sanctionner les personnes qui commettent ces actes.
En 1983, des obligations en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles par la collectivité
publique sont inscrites dans la loi.
Puis, la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique renforce les obligations
légales des collectivités territoriales employeuses en matière de prévention et de lutte contre les
violences sexistes et sexuelles au travail. Ainsi, « les collectivités doivent mettre en place un dispositif
de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un
acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les
orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des
victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements
de témoins de tels agissements »
Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent en plus, mettre en place un plan d’action
pluriannuel qui doit permettre de « prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de
harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes ». Le non-respect de cette obligation
peut être sanctionné par une pénalité, pouvant s’élever jusqu’à 1% de la rémunération brute annuelle
globale de l’ensemble des personnels.
Les collectivités ont donc un rôle primordial à jouer dans la lutte contre les violences sexistes et
sexuelles. Pourtant, les agents et élus ne sont pas toujours formés. C’est pourquoi, en Ile-de-France, le
Centre Hubertine Auclert, dont Ambre Elhadad fait partie, propose son expertise aux collectivités,
notamment par le biais de kits d’actions ou encore de formations à destination des élus et agents des
collectivités.
De son côté, la Délégation régionale du droit des femmes et à l’égalité de la Préfecture de la région Ile-de-France, représentée par Annaïck Morvan, met en œuvre, anime et coordonne la politique d’égalité
entre les femmes et les hommes définie par le Gouvernement. Ses missions sont notamment d’agir
pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en accompagnant les structures
qui en ont besoin.
L’association Elu.es contre les violences faites aux femmes a créée en 2003 pour inciter les élu.es à se
mobiliser sur la question. Cette association transpartisane développe des actions de formation à
destination des élus et des services des collectivités pour leur faire connaître leurs obligations en la
matière, les accompagner dans la mise en place de politiques publiques de lutte contre les violences
faites aux femmes… La plupart des formations sont faites sur mesure pour s’adapter aux demandes et
aux spécificités des structures accompagnées.
