Pour permettre la condamnation des agresseurs la loi doit reconnaître la spécificité des violences sexuelles

Prescription ≠ innocence

Denis Baupin ne sera pas poursuivi pour les violences sexuelles dénoncées par quatorze femmes, car les faits incriminés sont en dehors du délai de prescription.

Le procureur de la République a commenté la décision du Parquet de Paris de lundi 6 mars : « Il apparaît que les faits dénoncés […] sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement. Ils sont cependant prescrits ». L’association Élu.e.s contre les violences faites aux femmes salue le courage des femmes qui ont dénoncé ces violences et ont déposé plainte pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles. Qu’elles soient assurées de notre indéfectible soutien.

Cette décision de justice ne saurait être interprétée comme un blanchiment de l’auteur de ces violences, elle reconnait au contraire le bien-fondé des plaintes déposées. À ce titre, l’intention affirmée de Denis Baupin de porter plainte pour diffamation est une stratégie d’intimidation inique et une manifestation du sentiment d’impunité des agresseurs dans la sphère politique.

Il est terriblement regrettable que la prescription des faits permette une fois encore à un agresseur de rester impuni. Le doublement des délais de prescription de 3 à 6 ans pour l’ensemble des délits permettra que davantage de plaintes soient prises en compte.

La loi doit désormais reconnaître les spécificités des violences sexuelles et abolir les délais de prescription pour ces délits et crimes.