1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ecvf.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association ECVF – Elu.es contre les violences faites aux femmes
– Contact : contact@ecvf.fr
– Adresse : 9 Villa d’Este
Tour Mantoue – 75013 PARIS.
Identification de l’entreprise : Association ECVF – Elu.es contre les violences faites aux femmes
– SIRET : 48965474900030
– Adresse postale : 9 Villa d’Este
Tour Mantoue – 75013 PARIS.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ECVF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ECVF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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