Une étude sur l’estimation de la mortalité liée aux violences conjugales en Europe, ainsi que sur l’estimation du coût de cette mortalité vient d’être publiée. Ce projet a été réalisé dans le cadre du programme européen...
POUR ALLER PLUS LOIN
Synthèse – loi de 2010
Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La loi a été promulguée le 9 Juillet 2010 et publiée au Journal officiel du 10 Juillet 2010. Le texte est composé de 38 articles et se divise en 3 chapitres : le premier chapitre qui regroupe 22 articles est consacré à la protection...